Tous nos contrats et obligatoires sont régis par les conditions ci-dessous à l’exclusion de toutes autres y compris celles de nos cocontractans qui par l’acceptation même tacite des précedentes déclarent expressément renoncer aux leurs. Toute dérogation doir être antérieure à la conclusion du contrat et constatée par écrit.

1. Sauf stock existant et dans les limites de ceux-ci, nos offres sont toujours susceptibles de révision. En cas d’importantion et/ou d’exportation, elles sont toujours subordonnées à la délivrance des licences et autorisations nécessaires tant pour la livraison que pour le payment du prix.
2. Les engagements pris par nos agents ou par “intermédiaires” ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre part, nos prix, tarifs et catalogues n’étant qu’indicatifs, n’ont pas valeur d’engagement.
3. Les délais convenus n’ont qu’une valeur indicative sans engagement ni garantie, sauf le cas de livraison de stock, le cocontractant renonçant en cas de retard a toute action en dommages et intérêts et/ou résiliation de la convention.
4. L’acceptation des commandes pour livraison directe par le producteur sont toujours subordonnées à l’acceptation de ce dernier. En cas de défaut d’exécution l’acheteur est subrogé dans tous nos droits, actions et recours : il renonce a tout droit du chef de non-exécution à notre égard
5. Les marchandises sont vendues et livrées compte tenu des tolérances habituelles tant pour les dimensions que le poids et d’entendent toujours sauf convention écrite contraire, pour qualité marchande. Toute rouille ou humidité atmosphérique même dûe au transport ou à l ^l’entreposage est tenue pour inhérente à la nature du produit et ne peut dès lors donner lieu à quelque revendication que ce soit.
6. Tous cas de force majeure nous libère de toute obligation à l’égard de l’acheteur. Par force majeure il est convenu d’entendre toute circonstance imprévue et indépendante de notre fait qui modifie les conditions et termes de la livraison, au cas ou la livraison deviendrait impossible aux conditions et termes convenus nous nous réservons de l’annuler sans que l’acheteur puisse réclamer quelque indemnité ou dédommagement .
7. La marchandise est livrée et agrée au lieu de départ,  usines productrices, magasins ou entrepôts , l’acheteur pourra à ses frais, y procéder aux expertises et vérifications q’il estime utiles. Toute réclamation devra être faite dans les 5 jours de la livraison l’expédition valant en tout cas agréation , les vices apparents défauts et manques étant ainsi couverts.
8. En cas de vice caché , la réclamation devra être faite dans les 48 heure de leur découverte. Passéce délai , la réclamation sera tenue pour tardive, notre société ne pouvant plus utilement faire valoir ses droits.
9. En cas de réclamation tardive, les marchandises ne seront ni reprises niéchang ées .
10. En cas de vice caché dûment constaté notre responsabilité est contractuellement et forfaitairement limitée au remplacement de la marchandise atteinte à l’exclusion de toute autre indemnité .
11. La propriété étant transferée au lieu et au moment convenu ou à défaut à ceux de l’embarquement, à l’usine ou à l’entrepôt , les risques sont dès ce moment transféres à l’acheteur qui devra les couvrir quelque soit le mode de transfert choisi ou les modalités convenues même si nous nous chargeons de l’organisation du transport et de l’expédition. Toute mention ou accord en opposition avec ce transfert ne visera que les coûts et modalités du transport sans déroger au principe du transfert des risques.
12. Sauf disposition contraire nous nous réservons de marquer nos articles.
13. Il est entendu que la mise en oeuvre et l’utilisation des marchandises doit être conforme aux réglementations en vigueur aux usages et aux regles de l’art parfaitement connus de l’acheteur.
14. Sauf dérogation expresse et préalable , nos marchandises sont payables 30 jours fin de mois.
15. Toutes nos factures non payées àl’échéance sont marjorées automatiquement et de plein droit de 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires sans que cette majoration puisse être inferieure à 24,79 EUR. Elles porteront ce plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard annuel équivalent au taux d’escompte de la Banque Nationale majoré de 2%.
16. Tout retard de paiement nous autorise à suspendre l’exécution des marchés en cours et rend immédiatement exigible toute somme due même non encore échue . Nous nous reservons expressement de résilier par simple lettre recommandée les ventes intervenues et de reprendre les marchandises déja livrées la partie du prix eventuellement déjà payée nous restant acquise àtitre de dommages et intérêts sauf à réclamer tels dommages et intérêts que de droit.
17. Même portées en compte les emballages ne sont pas repris.
18. Toutes taxes mises ou a mettre sur la valeur des biens objets de nos conventions seront supportées par nos acheteurs qui nous en indiqueront sous leur responsabilité le montant.
19. Toutes nos factures sont payables dans la monnaie indiquée . En cas de payement en monnaies étrangères le change sera calculé au cours le plus élev é du jour de la date de facture.
20. Tout litige relatif à l’exécution ou àl’interprétation des présentes conditions générales de vente et survenant entre parties seront de la compétence exclusive des jurisdictions de notre siège social, le droit Belge étant seul applicable.